J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15801

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901260A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1999, M. Herry (Alain), receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.